Amendement N° 442 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 25 octobre 2012
Déposé le 23 octobre 2012 par : M. Bapt.
À la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots :
« d'assurance »,
les mots :
« de l'assurance ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.