Amendement N° 443 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 25 octobre 2012
Déposé le 23 octobre 2012 par : M. Bapt.
Après le mot :
« suivante »,
supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 26.
Exposé sommaire :
Rectification d'une erreur matérielle.
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