Amendement N° 444 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Discuté en séance le 25 octobre 2012
Déposé le 20 octobre 2012 par : M. Bapt.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« I bis. – Au 5° bis de l'article L. 225‑1‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « au II de » sont remplacés par le mot : « à ». ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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