Amendement N° 1 (Rejeté)

Doter le chapitre III de l'adjonction à l'article L. 1133‑6, alors même que le titre III se voit supprimé revient à considérer que la seule disparité de traitement au travail du personnel relève de sa situation économique, sans tenir compte de sa position sociale, de son âge, ... Une telle mesure ne peut qu'engendrer une préférence à l'embauche destinée au travailleur d'une certaine catégorie économique, au détriment d'autre personnel aux qualifications plus élevées.