Amendement N° 86 (Rejeté)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(2 amendements identiques : 176 302 )

Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Breton, M. Fromion, M. Moreau, M. Sermier, M. Hetzel, M. Gérard, M. Kossowski, M. Mariton, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Blanc, M. Decool, M. Cochet, M. de Mazières, M. Reiss, M. Philippe Armand Martin, M. Dord, M. Sordi, M. Rochebloine, M. Fromantin, M. Gosselin, M. Perrut, M. Salen, M. Leboeuf.

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À l'alinéa 5, après le mot :

«  traitement »,

insérer le mot :

«  disproportionné. »

Exposé sommaire :

Sur le plan éthique, un traitement ne peut être arrêté que s'il est disproportionné.

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