Amendement N° 18 (Rejeté)

Création architecture et patrimoine

Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Azerot, M. Bouchet, M. Dhuicq, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Philippe Armand Martin, M. Moreau, M. Sermier, M. Tian, M. Tuaiva.

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Le Gouvernement remet, au plus tard au 31 décembre 2016, un rapport au Parlement visant à définir les axes du plan de sauvegarde de notre patrimoine religieux.

Ce rapport s'attache notamment, dans la perspective de favoriser la protection du patrimoine religieux, à :

– explorer les futures alternatives au financement local comme le recours au mécénat ou au financement participatif pour assurer l'entretien des édifices religieux ;

– définir les dispositions législatives et réglementaires dans le cadre de la procédure de classement pour empêcher la destruction du patrimoine religieux.

Exposé sommaire :

Une vague de démolitions, lancées par des maires, menace nos églises. Certaines ont déjà été détruites. D'autres risquent de connaître le même sort si nous n'agissons pas, comme en témoigne la situation de l'église Sainte Rita dans le XVe arrondissement de Paris qui est menacée pour laisser place à un complexe d'immobilier privé.

Avant qu'il ne soit trop tard mobilisons-nous.

Notre devoir est de préserver ces témoignages de notre histoire.

Prôner sincèrement la défense des racines chrétiennes de la France doit nous amener à agir pour faire face à la menace de destruction de nos églises.

Nous devons convaincre les communes, qui ont fait le choix de démolir ce qui fait l'identité de nos villages, de renoncer.

A l'instar de l'église Saint-Pierre de Gesté, il y a deux ans, peut-on accepter de voir tomber, un à un, ces bâtiments qui sont notre ADN ?

La démolition d'une église est l'arrachage d'une partie de nos racines, la destruction d'un morceau de notre histoire. A ce titre, croyants ou non, il est de notre responsabilité de nous mobiliser pour l'éviter, surtout lorsque le bâtiment ne menace pas de tomber en ruine et les fidèles sont nombreux aux offices.

Il est du devoir des pouvoirs publics de soutenir les associations de sauvegarde.

L'État doit prendre ses responsabilités et, sous réserve que les collectivités territoriales n'ont pas les ressources d'agir seul, mettre en place, en coopérations avec les collectivités locales et les organismes de défense du patrimoine, un plan national de sauvegarde proposant aux élus :

-des solutions financières, au-delà des subventions publiques, comme le recours au mécénat ou aux financements participatifs, pour assurer leur entretien ;

-des solutions législatives à travers le classement des bâtiments.

C'est pourquoi le présent amendement vise à demander au gouvernement la rédaction d'un rapport visant à définir les axes du plan de sauvegarde de notre patrimoine religieux.

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