Amendement N° 218 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 28 septembre 2015 par : le Gouvernement.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , ainsi qu'en matière de soutien aux œuvres sociales et aux organisations et syndicats professionnels du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée ; ».
Exposé sommaire :
L'amendement a pour objet de compléter la liste des domaines qui bénéficient d'un soutien financier du CNC, conformément à la pratique suivie en la matière depuis la création du CNC en 1946.
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