Amendement N° 272 (Adopté)

Création architecture et patrimoine

Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Bloche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 4, après le mot :

«  architecturaux »,

insérer les mots :

«  , les ouvrages d'art ».

II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot :

«  architectural »,

insérer les mots :

«  , l'ouvrage d'art ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de permettre la labellisation des ouvrages d'art, au même titre que les immeubles, ensembles architecturaux et aménagements.

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