Amendement N° 364 (Retiré)

Le problème de ce texte porte sur la place des collectivités territoriales : elles sont seulement « consultées » sur le contenu du plan de gestion, puis attendent le « porter à connaissance » de l'État qui fera ainsi appliquer le plan de gestion dans la planification (l'État ne mentionnant d'ailleurs pas les protections qui sont de son ressort). Or on sait que depuis la fin des années 1990, ce sont elles qui portent majoritairement les candidatures à l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Et ce sont elles qui travaillent sur les plans de gestion, avec les services de l'État.

Le plan de gestion est un document complet qui aborde les questions de protection, restauration/réhabilitation, mais aussi de la planification et de l'aménagement du territoire, de mise en valeur, médiation, tourisme, relations avec les acteurs… Les leviers de la préservation d'un bien sont de l'ordre de la règlementation et de l'aménagement, mais sont aussi de l'ordre de l'économie (un paysage rural est le produit d'une économie agricole) et des modes de relation entre acteurs, du partage de valeurs avec les habitants.

On ne peut pas être dans une procédure 100 % État. Pour que le plan de gestion protège efficacement, il faut que les collectivités s'engagent, et ne soient pas seulement contraintes par un porter à connaissance. Mais pour qu'elles s'engagent, l'élaboration du plan de gestion doit se faire en partenariat étroit avec elles et les acteurs qui ont une incidence sur le bien. Ce sont de véritables projets de territoire qui se forgent avec l'inscription au patrimoine mondial.