Amendement N° 390 rectifié (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 25 septembre 2015 par : Mme Martine Faure.
Compléter l'alinéa 9 par les mots :
« , notamment dans le cadre des missions prévues à l'article L. 523‑8‑1. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser que l'État veille au bon fonctionnement et à l'équilibre du service public de l'archéologie particulièrement au moment de la délivrance de l'agrément compte tenu du fait que les opérateurs soumis à agrément peuvent opérer sur l'ensemble du territoire.
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