Amendement N° 394 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 28 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Vitel, M. Kert, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Daubresse, Mme Genevard.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 76.
Exposé sommaire :
La commission des Affaires culturelles a adopté un amendement n° AC510 du rapporteur rendant obligatoire l'avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) préalablement à l'approbation du règlement du PLU en cité historique.
Cette mesure vise un objectif louable mais qui est contredit par les moyens choisis.
En effet, le PLU étant un document d'urbanisme régulièrement modifié par les collectivités territoriales, cette disposition conduira à surcharger les ordres du jour des CRPA et, partant, à altérer la vigilance en matière de préservation du patrimoine.
Il est donc préférable de supprimer cette disposition.
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