Amendement N° 404 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 28 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Vitel, M. Kert, M. Fromion, M. Herbillon, M. Guillet, M. Philippe Armand Martin, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Daubresse, Mme Genevard.
À l'alinéa 4, après le mot :
« reçoivent »,
insérer les mots :
« , après étude des conséquences financières et techniques, ».
Exposé sommaire :
Ce patrimoine de moins de cent ans est, du point de vue des experts, un patrimoine extrêmement fragile qui pose des problèmes techniques aigus.
Aussi, cet amendement vise à prévoir une étude préalablement à la labellisation pour mesurer la faisabilité et le coût engendré par celle-ci.
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