Amendement N° 437 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 28 septembre 2015 par : M. de Mazières, M. Herbillon.
Après l'alinéa 77, insérer l'alinéa suivant :
« Le règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur continue de produire ses effets de droit dans le périmètre de la cité historique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conserver dans la future cité historique, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé qui est un régime indispensable pour la protection patrimoniale.
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