Amendement N° 442 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 25 septembre 2015 par : Mme Dessus.
À la fin de l'alinéa 2, substituer au mot :
« architectes »
les mots :
« professionnels de l'architecture et du paysage ».
Exposé sommaire :
La disposition figurant à l'article 17 bis permet de donner une visibilité aux missions des ENSA dans le code de l'éducation, à l'instar des dispositions prises pour les écoles de la création artistique.
Cet amendement vise à compléter la définition de ces missions conformément au rapport de Monsieur Vincent Feltesse et du rapport du député Patrick Bloche sur la création architecturale.
Il convient ainsi de bien insérer les missions des écoles au sein des stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.