Sous-Amendement N° 482 à l'amendement N° 419 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 30 septembre 2015 par : M. Bloche.
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
Déposé le 30 septembre 2015 par : M. Bloche.
Supprimer les alinéas 3 à 5.
Se justifie par son texte même.
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