Amendement N° 79 (Rejeté)

Cet article ne semble pas nécessaire dans la mesure où l'article L. 1111‑9‑1 du code des collectivités territoriales prévoit déjà que :

- la Conférence Territoriale de l'Action Publique (CTAP) organise librement ses travaux ; - chacun de ces membres peut proposer l'inscription à l'ordre du jour de questions complémentaires.

Il faut, à l'inverse de cet article, éviter de prévoir des débats sur des sujets particuliers - quand bien même il s'agit de la création artistique -, sans quoi l'on risque de multiplier indéfiniment ce genre de débats.