Amendement N° 84 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 25 septembre 2015 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient d'éviter la multiplication des rapports remis au Parlement, sachant que ces derniers sont rarement remis.
Une réflexion interne au sein du Parlement et/ou du gouvernement est suffisante.
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