Amendement N° 94 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 25 septembre 2015 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
Compléter l'alinéa 22 par les mots :
« et, le cas échéant, par leurs accompagnateurs. ».
Exposé sommaire :
Certains handicaps nécessitent un accompagnement. Il faut donc prévoir la consultation des documents adaptés par les accompagnants de personnes handicapées (tels que définis dans la loi de 2005).
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