Amendement N° 61 2ème rectif. (Retiré)
Économie bleue
Déposé le 1er février 2016 par : M. Moreau, Mme Zimmermann, M. Gandolfi-Scheit, M. Foulon, M. Lurton, M. Quentin, M. Fromantin, Mme Grosskost, M. Frédéric Lefebvre, M. Dhuicq, M. Furst, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Sermier, M. Daubresse, M. Vitel, M. Reiss, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Tian, M. Luca.
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités et les conditions de diversification d'activité des marins pêcheurs par le tourisme, notamment, le pescatourisme et la dégustation des produits de la pêche.
Exposé sommaire :
La diversification de l'activité de pêche par le tourisme offre de réelles et intéressantes opportunités pour les professionnels de la pêche tant d'un point de vue économique que de communication autour de leur métier, que cette diversification passe par l'accueil de passagers à bord pour assister à une marée de pêche (pescatourisme) ou par la dégustation de produits pêchés permettant de valoriser des espèces emblématiques de certaines régions ou et peu connues des consommateurs.
Il s'agit donc à l'image de ce qui existe en agriculture autour de l'agritourisme ou à la conchyliculture (dégustation d'huître) de valoriser un métier et des produits, d'apporter un complément de revenus aux marins pêcheurs. Cette étude permettra ainsi d'identifier les contraintes législatives et réglementaires au développement de ces activités complémentaires et de dessiner les conditions nécessaires à leur mise en œuvre notamment du point de vue fiscal, social ou encore par exemple d'utilisation du domaine public maritime.
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