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Amendement N° 47 (Irrecevable)

Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée

(7 amendements identiques : 11 12 13 14 21 23 29 )

Déposé le 24 novembre 2015 par : M. Daniel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3228 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein et Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée

Article 3

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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