Amendement N° 404 (Rejeté)

Nouveaux droits des personnes en fin de vie

(1 amendement identique : 401 )

Déposé le 2 octobre 2015 par : M. Lurton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Exposé sommaire :

Alors que cette proposition de loi a suscité des profondes divergences lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales du Sénat a travaillé pour faire consensus en cherchant un équilibre.

Cet amendement à l'article 1er, qui reprend le travail des rapporteurs, a été adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.

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