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384 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3091 sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (liasse de l'Assemblée)
02/10/2015 — Amendement N° 390 au texte N° 3091 - Article 8 (Non soutenu)
M. Cottel
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Elles ne peuvent, en aucun cas, contenir des dispositions contraires au code de déontologie médicale. » Exposé sommaire : L'article 8 rend les directives anticipées applicables non plus trois ans comme auparavant, mais à vie. Il est bien évidemment essentiel de développer la prise en compte de l...
02/10/2015 — Amendement N° 283 au texte N° 3091 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cottel
Compléter l'alinéa 10 par les mots : « , en particulier les soins palliatifs qui constituent un droit opposable pour toute personne en fin de vie ». Exposé sommaire : Seul un patient sur deux qui a besoin de soins palliatifs en bénéficie. Entre 2007 et 2012, notre pays est passé de 90 à 122 unités de soins palliatifs, le nombre de lits de ce...
02/10/2015 — Amendement N° 171 au texte N° 3091 - Article 3 (Non soutenu)
M. Dhuicq
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « En vertu des articles 221‑1 du code pénal et R. 4127‑38 du code de la santé publique, le personnel médical, objecteur de conscience, est en droit de refuser une sédation profonde et continue prévue au présent article. » Exposé sommaire : Les intentions de la sédation profonde et continue prévue ...
02/10/2015 — Amendement N° 152 au texte N° 3091 - Article 3 (Non soutenu)
M. Dhuicq, M. Hetzel
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La sédation profonde ne doit pas devenir une pratique généralisée ; il conviendrait de proposer une sédation plus légère et réversible au malade.
