Recherche d'amendements

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « par rapport au bénéfice escompté ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. La rédaction actuelle de cet alinéa ouvre la voie à de potentiels abus que le présent amendement entend corriger. Soumettre l'arrêt des traitements à des critères d'utilité et de proportio...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « et avoir dialogué avec elle pour juger du bien-fondé de la demande ». Exposé sommaire : « Informer », est tout à fait insuffisant. De telles situations demandent un véritable dialogue, dans la confiance réciproque, la vérité, l'empathie, pour évaluer avec le patient son état actuel,...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « confiance », insérer le mot : « titulaire ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Une personne de confiance suppléante peut être désignée. Son témoignage est entendu uniquement si la personne de confiance titulaire se trouve dans l'incapacité d'ex...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet alinéa introduit que l'hydratation et la nutrition artificielles constituent un traitement, alors que selon les cas, elles peuvent être soit un traitement, soit un soin, et ce, notamment quand le patient n'est pas en fin de vie. Il est donc préférable de faire confiance à l'expertise du médecin plut...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « malade » le mot : « patient ». Exposé sommaire : Alors que cette proposition de loi a suscité des profondes divergences lors de son examen en première lecture à l'Assemblée nationale, la commission des affaires sociales du Sénat a travaillé pour faire consensus en cherchant un équil...

À l'alinéa 5, compléter la première phrase par les mots : « et s'être assuré que la personne n'est pas dans un état de faiblesse ou de vulnérabilité psychologique susceptible d'altérer son jugement. » Exposé sommaire : Toute personne confrontée à une situation de santé difficile (diagnostic grave, lourde dépendance, angoisse face à la mort) ...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'alinéa 3 précise que la personne de confiance peut demander les informations du dossier médical nécessaires pour vérifier si la situation médicale de la personne concernée correspond aux conditions exprimées dans les directives anticipées. Cette disposition ne semble pas pertinente. En effet, la pers...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Considérer l'alimentation et l'hydratation comme un traitement risquerait d'entraîner des décès par faim et soif.

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « vie », insérer les mots : « , à l'exception de l'hydratation et de l'alimentation artificielles, ». Exposé sommaire : Dans la logique de l'amendement déposé à l'article 2, cet amendement vise à exclure l'hydratation et l'alimentation artificielles du champ des traitements pouvant être in...

Après le mot : « œuvre », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « ni poursuivis lorsqu'ils résultent d'une obstination déraisonnable. Lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou lorsqu'ils n'ont d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris, conformément à la volonté du ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et dont le pronostic vital est engagé à court terme » les mots : « en phase terminale, ». Exposé sommaire : La notion de « à court terme » reste trop imprécise. Que veut dire « à court terme ? » Quel délai représente ces termes ? Il convient d'être très précis et de limiter la sédation systématique pr...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « S'agissant des personnes en situation de handicap complexe, habituellement accueillies ou suivies par un établissement ou service médico-social, le médecin référent de l'établissement est associé à la procédure collégiale. » Exposé sommaire : Le suivi médical, essentiel pour les personnes en sit...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la possibilité à un malade de pouvoir retirer son consentement à tout moment, ce qui es...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « par rapport au bénéfice escompté ». Exposé sommaire : Soumettre l'arrêt des traitements à des critères d'utilité et de proportion n'a de sens que relativement à un objectif recherché et préalablement défini, qu'il convient donc d'inclure ici. Par ailleurs, la rédaction actuelle de c...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 2 : « Les soins et traitements proportionnés sont maintenus. » Exposé sommaire : Le maintien des soins et traitements proportionnés est un point important à protéger chez les personnes vulnérables.

À l'alinéa 2, après le mot : « sédation », insérer les mots : « qui peut être ». Exposé sommaire : En soins palliatifs, lorsque l'état des malades requiert une sédation, ce n'est pas forcément toujours une sédation profonde et continue. La sédation peut être ponctuelle, intermittente ou prolongée. Certains patients souhaitent simplement «...

Supprimer la seconde occurrence du mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient de rappeler que nous parlons des malades en fin de vie et des personnes en fin de vie.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « souffrance », insérer le mot : « physique ». Exposé sommaire : Les personnels soignants le constatent régulièrement : une personne en fin de vie dont la souffrance physique est apaisée ne demande plus d'aide active à mourir, même si elle avait pu exprimer un tel souhait auparavant. L'éta...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « souffrance », insérer le mot : « physique ». Exposé sommaire : Les personnels soignants le constatent régulièrement, une personne en fin de vie dont la souffrance physique est apaisée ne demande plus d'aide active à mourir, même si elle avait pu exprimer un tel souhait auparavant. C'est ...

À l'alinéa 4, après le mot : « à », insérer le mot : « très ». Exposé sommaire : Il existe une réelle incertitude sur la portée de la notion de « pronostic vital engagé à court terme ». Ainsi, à la lecture de cet article de la proposition de loi, il est difficile de savoir si le « court terme » désigne uniquement les situations où le patie...