Sous-Amendement N° 1134C à l'amendement N° 987C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 9 novembre 2015 par : M. Giraud, M. Krabal, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 58(C)
À la première phrase de l'alinéa 15, substituer au montant :
« 117 millions d'euros »
le montant :
« 266 millions d'euros ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à compenser l'année prochaine, la baisse de 149 millions d'euros de crédits de paiement de DETR actée dans le présent Projet de Loi de Finances pour 2016, en augmentant d'autant la DSR.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.