Amendement N° 672 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 20 octobre 2015 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« code, »,
insérer les mots :
« ou toute autre structure professionnelle libérale susceptible de répondre au cahier des charges et ».
Exposé sommaire :
Dans un souci de proximité et d'accès aux soins, il est important d'ouvrir ce dispositif au plus grand nombre de structures qui souhaiterait s'investir dans ce travail de prévention.
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