Amendement N° 68 (Rejeté)
Droit des étrangers
Déposé le 23 janvier 2016 par : M. Ciotti, M. Goujon, M. Larrivé, M. Courtial, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jacquat, M. Straumann, M. de La Verpillière, M. Olivier Marleix, M. Alain Marleix, M. Guillet, M. Furst, M. Scellier, Mme Fort, M. Poniatowski, M. Moreau, M. Myard, M. Mathis, M. Fromion, M. Lellouche, M. Luca, M. Lazaro, M. Guibal, M. Mariani.
À l'alinéa 25, supprimer le mot :
« grave ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa prévoit que la durée totale de l'interdiction de retour ne peut excéder cinq ans, sauf menace grave pour l'ordre public.
Afin de renforcer le dispositif, le présent amendement propose de supprimer la référence au terme « grave ».
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