Amendement N° 7 (Retiré)
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, Mme Orliac, M. Saint-André.
À la fin, substituer aux mots :
« de la télévision publique »
les mots :
« dans l'ensemble des services de communication audiovisuelle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ce que les dispositions visant à supprimer les publicités commerciales des programmes destinés à la jeunesse soient étendues aux chaînes de télévision privée et aux sites Internet.
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