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16 décembre 2015
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3360
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 6 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
Proposition de loi N° 3164
Rapport N° 3360 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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