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1 amendement trouvé sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 3198 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (liasse de l'Assemblée)
17/11/2015 — Amendement N° 1 au texte N° 3198 - Titre (Retiré)
M. Krabal, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, ...
Substituer au mot : « Dématérialisation » le mot : « Numérisation ». Exposé sommaire : Le passage du papier au format numérique n'a pas pour effet de supprimer tout matériel utilisé, les pixels utilisés pour la numérisation constituant une matière par elle-même. Une dématérialisation s'entend du fait de rendre immatériel quelque chose, le...
