Amendement N° 116 (Rejeté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2015
Déposé le 27 novembre 2015 par : Mme Louwagie.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le FNGRA a été institué afin de participer au financement des dispositifs de gestion des aléas climatiques, sanitaires, phytosanitaires et environnementaux dans le secteur agricole.
Le prélèvement de 255 M€ sur les ressources du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), qui s'élèvent à 320 M€ (largement issus des contributions versées par les agriculteurs) est prévu par cet article.
Celui-ci s'avère particulièrement impactant et risque de mettre en difficultés ce fonds pour lui permettre de mener ses missions en raison des aléas climatiques imprévisibles qui frappent les agriculteurs.
Il convient de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.