Amendement N° 445 (Irrecevable)

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

(5 amendements identiques : 60 220 553 645 659 )

Déposé le 30 novembre 2015 par : M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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