Amendement N° 59 (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2015

(9 amendements identiques : CF108 CF55 CF117 31 65 94 116 177 511 )

Déposé le 27 novembre 2015 par : M. Viala, M. Courtial, M. Fromion, M. Dhuicq, M. Larrivé, M. Reiss, M. de Ganay, M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Siré, M. Salen, M. Abad, Mme Zimmermann, M. Philippe Armand Martin, M. Vannson, M. Lazaro, Mme Grosskost, M. Morel-A-L'Huissier, M. Mariani, M. Hetzel, M. Bouchet, Mme Le Callennec.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le fonds National de gestion des risques en agriculture, comme son nom l'indique, est un dispositif permettant de faire face – en temps réel – aux aléas que rencontre l'activité agricole du fait d'événements exceptionnels, climatiques, ou conjoncturels.

Par définition, le risque est difficilement quantifiable et l'existence-même de ce fonds est la preuve qu'il est nécessaire de disposer de crédits immédiatement mobilisables en cas d'avarie de l'activité agricole.

Le signal politique donné à la filière agricole dans son ensemble par ce prélèvement sur le FNGRA va à l'encontre de notre volonté d'encouragement à l'agriculture dans sa recherche d'une meilleure compétitivité et d'une pérennité de ses exploitations.

Cet amendement vise donc à supprimer l'article 2.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion