Amendement N° 29 (Adopté)
Ancrage territorial de l'alimentation
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Peiro, M. Grellier, Mme Troallic, Mme Marcel, Mme Le Loch, Mme Bareigts, M. Laurent, M. Bies.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« À l'expiration d'un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° du visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation »,
les mots :
« Au plus tard le 1er janvier 2020 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l'objectif intermédiaire qui ne permettait pas au dispositif d'ancrage territorial de l'alimentation collective publique de se déployer dans les meilleures conditions. Il prévoit donc une date de déploiement au 1er janvier 2020.
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