Amendement N° 33 rectifié (Adopté)
Ancrage territorial de l'alimentation
Déposé le 12 janvier 2016 par : M. Pellois, Mme Massat, Mme Fabre, M. Peiro, M. Grellier, Mme Troallic, Mme Marcel, Mme Le Loch, Mme Bareigts, M. Laurent, M. Bies.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il élabore des outils méthodologiques à destination des organismes publics et privés du secteur de la restauration collective, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l'article L. 230‑5‑1. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à doter l'observatoire de l'alimentation d'une compétence d'accompagnement méthodologique dans le cadre de ses nouvelles fonctions.
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