Amendement N° 18 (Adopté)
Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution
Déposé le 13 janvier 2016 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 3, substituer à la référence :
« à L. 223-3 »
la référence :
« et L. 223-2 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est modifié par coordination avec l'article premier.
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