Amendement N° 126 (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : CF143 )
Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Colas, M. Fauré, M. Buisine.
À la fin de l'alinéa 37, substituer au montant :
« 684 844 039 € »
le montant :
« 541 344 039 € ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de rétablir le montant prévu pour les variables d'ajustement voté par l'Assemblée nationale en première lecture, soit 526 344 039 euros majoré de 15 millions d'euros : il s'agit, en cohérence, de faire sortir entièrement le FCTVA de l'enveloppe normée.
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