Amendement N° 203 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
(1 amendement identique : CF74 )
Déposé le 10 décembre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3308 de finances pour 2016
Article 39 duodecies
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« des pêches mentionnés aux articles L. 912‑1 et suivants »
les mots :
« mentionnés à l'article L. 912‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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