Amendement N° 337 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 11 décembre 2015 par : le Gouvernement.
I – Au premier alinéa, substituer au montant
« 48 766 391 000 »
le montant
« 47 304 691 000 ».
II – La seconde colonne du tableau du deuxième alinéa est modifiée comme suit :
1°) A la seconde ligne, substituer au montant :
« 34 545 014 »
le montant :
« 33 221 814 » ;
2°) A la cinquième ligne, substituer au montant :
« 3 038 822 »
le montant
« 6 046 822 » ;
3°) A la sixième ligne substituer au montant :
« 1 744 199 »
le montant :
« 1 636 668 » ;
4°) A la seizième ligne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 648 519 »
le montant :
« 628 669 » ;
5°) A la dix-neuvième ligne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 182 484 »
le montant :
« 163 365 » ;
6°) A la vingt-septième ligne, substituer au montant total :
« 48 766 391 »
le montant
« 47 304 691 »
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conséquences des articles 10 et 11 du présent PLF pour 2016 tel que modifiés par les amendements adoptés.
Ainsi, il majore la DGF de 113,3 M€ pour prendre en compte la création des métropoles de Paris et de Marseille.
Le fonds de compensation de la TVA est augmenté de 53 millions d'euros correspondant au coût de l'élargissement, à compter de 2015, du FCTVA aux dépenses d'investissements effectuées dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. Il supprime également tout gage de FCTVA par la diminution d'autres concours versés aux collectivités territoriales.
Enfin, il permet de maintenir à compter de 2016 au taux de minoration de 2014 le montant de la compensation de l'abattement de 30% de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
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