Amendement N° 25 rectifié (Adopté)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 10 par les mots :
« lorsque ces archives ne sont pas disponibles sous forme électronique ».
Exposé sommaire :
Un certain nombre d'archives,dès lors qu'elles sont déjà numérisées, doivent pouvoir faire l'objet de publication et de réutilisation.
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