Amendement N° 511 (Rejeté)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, Mme Grosskost, M. Maurice Leroy, M. Martin-Lalande, M. Salen, M. Tuaiva, M. Vannson, M. Voisin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Après l'article 1er
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2016, un rapport sur l'instauration d'un revenu de base à l'heure de la révolution numérique et des mutations qu'elle entraîne sur le travail. Ce rapport comprend une étude de faisabilité macro-économique, une étude d'impact comparative des différentes approches de cette proposition, ainsi qu'une analyse des expérimentations en cours, internationales et locales, d'un tel revenu de base.
Exposé sommaire :
Le mercredi 6 janvier 2016, le Conseil national du numérique a remis son rapport “Travail emploi numérique : les nouvelles trajectoires” à Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du dialogue social.
Dans ce rapport, il promeut le revenu dit « de base ».
De même, le premier ministre finlandais, Juha Spila, souhaite mettre en place dans les prochains mois une allocation de base pour tous les citoyens du pays, sans distinction d'âge, de situation sociale ou de santé.
L'expérimentation devrait être réalisée dans un premier temps dans une région du pays fortement impactée par le chômage servant de laboratoire.
Ce revenu universel, versé sans contrepartie, a pour objectif de garantir à chaque citoyen les moyens de vivre modestement. Pour le gouvernement finlandais, il s'agit de lutter efficacement contre la pauvreté. Selon des hypothèses actuellement en discussion, ce revenu universel remplacerait alors toutes aides sociales en vigueur. En particulier, l'ensemble des aides au logement, aux chômeurs, aux étudiants ainsi que les pensions de retraite seraient supprimées.
Les citoyens qui souhaitent avoir un niveau de vie plus élevé pourront bien sûr compléter ce revenu de base en étant salariés, artisans ou entrepreneurs.
Le projet énoncé est soutenu majoritairement en Finlande où selon les premiers sondages, 79 % de la population approuve cette idée alors que la réforme est également bien reçue par 69 % des députés.
C'est pourquoi le présent amendement vise à permettre la fourniture au Parlement d'un rapport sur la nécessité de faire évoluer les aides sociales en France vers un revenu universel pour assurer à l'ensemble des citoyens un niveau minimal de ressources.
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