Amendement N° 552 (Rejeté)
République numérique
Déposé le 18 janvier 2016 par : Mme Batho.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Après l'article 1er
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2016, un rapport sur l'instauration d'un revenu de base à l'heure de la révolution numérique et des mutations qu'elle entraîne sur le travail. Ce rapport comprend une étude de faisabilité macro-économique, une étude d'impact comparative des différentes approches de cette proposition, ainsi qu'une analyse des expérimentations en cours, internationales et locales, d'un tel revenu de base.
Exposé sommaire :
L'idée d'instaurer un revenu de base universel et inconditionnel fait son chemin.
La société s'en empare en raison des mutations rapides qu'entraine la révolution numérique sur le travail et la création de valeur.
La représentation nationale doit désormais se saisir de ce débat.
Différentes approches du revenu de base co-existent, qu'il s'agisse de rémunérer le travail « gratuit » et créateur de valeur que tout un chacun accompli au travers des outils numériques, de garantir à tous un revenu minimal d'existence, ou de refonder et simplifier tout ou partie des systèmes de prestations sociales.
Alors que le gouvernement prépare un projet de loi qui traitera des mutations du monde du travail à l'heure du numérique, le Conseil National du Numérique, dans un rapport présenté le 6 janvier, dans sa recommandation n°20, propose que soit lancée une expertise des différentes propositions et expérimentations autour du revenu de base, et conseille une méthode de réflexion.
L'examen du projet de loi pour une République numérique doit être l'occasion d'engager ce travail d'expertise et de réflexion. C'est le sens du présent amendement demandant au Gouvernement de présenter un rapport au parlement comprenant une étude de faisabilité macro-économique, une étude d'impact comparative des différentes approches de cette proposition ainsi qu'une analyse des expérimentations en cours, internationales et locales, d'un tel revenu de base.
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