Sous-Amendement N° 895 à l'amendement N° 696 (Adopté)
République numérique
Déposé le 21 janvier 2016 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3399 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Après l'article 18
Substituer aux mots :
« facilité par une validation officielle des compétences et fait l'objet d'une certification délivré aux »
les mots :
« promu, notamment auprès des ».
Exposé sommaire :
Modification rédactionnelle.
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