Amendement N° 9 (Adopté)
République numérique
Sous-amendements associés : 882 (Adopté) 883 (Adopté)
Déposé le 18 janvier 2016 par : M. Coronado, Mme Attard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumégas, Mme Sas.
À l'alinéa 2, après le mot :
« seuil »,
insérer les mots :
« de cinquante agents ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Il s'agit de préciser que le seuil fixé par arrêté sera d'un maximum de 50 agents.
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