Amendement N° 1 (Tombe)
Prévention de et lutte contre la violence en milieu scolaire
Déposé le 19 février 2013 par : M. Verchère, Mme Nachury.
Proposition de loi N° 332 visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire
Article 1er
I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« 3° Lorsque l'enfant pratique ou contraint un autre enfant à pratiquer des jeux dits dangereux tels que les jeux de non-oxygénation ou les jeux d'agression dans les établissements d'enseignement scolaire. ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 10, substituer à la référence :
« ou au 2° »,
les références :
« « , au 2° ou au 3° ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 11, substituer à la référence :
« ou 2° »,
les références :
« , au 2° ou au 3° ».
Exposé sommaire :
La pratique des jeux dangereux dans les cours d'écoles est un véritable fléau et beaucoup de jeunes qui les pratiquent ignorent bien souvent l'issue fatale. D'une violence inouïe ils peuvent conduire à des séquelles physiques, de lésions traumatiques irréversibles et malheureusement à des décès d'où l'intérêt de sensibiliser les parents sur ces pratiques et les responsabiliser sur le comportement de leur enfant.
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