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Amendement N° 1 (Retiré)

Déposé le 30 mai 2016 par : Mme Schmid, M. Marsaud, M. Tétart, Mme Duby-Muller, M. Frédéric Lefebvre.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3762 sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (3337).

Article 4

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement sur l'article 1er de ce même texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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