18 mai 2016
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3762
sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (3337).
Documents associés
Documents relatifs
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