Amendement N° 5 (Adopté)
Déposé le 30 mai 2016 par : M. Mariani, M. Marsaud.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« III. –Les décisions d'inscription prises en application du II du présent article sont consultables par voie dématérialisée. Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent III. »
Exposé sommaire :
Au regard de l'étendue des circonscriptions des Français de l'étranger l'affichage prévu ne concerne que les électeurs vivant près du poste. Or, ce sont surtout ceux qui en sont éloignés qui sont le plus souvent radiés injustement. L'évolution des chiffres dans les circonscriptions où un poste a perdu ses compétences de chancellerie le montre très clairement.
En outre, la liste étant permanente ces affichages seront permanents ou réguliers. A l'heure du tout numérique prôné par l'administration et le politique, ne peut-on pas prévoir un envoi numérique ou un accès protégé sur un site ?
Cet amendement vise donc à prévoir une communication numérique des décisions d'inscription en plus de l'affichage au Consulat ou à l'Ambassade.
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