Recherche d'amendements

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont mis en cohérence, lorsque leurs périmètres géographiques sont pertinents, avec les territoires à énergie positive pour la croissance verte introduits par la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la...

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont portés à connaissance lors de l'élaboration des documents d'urbanisme régulant le droit du sol, lorsque leurs périmètres géographiques sont pertinents. » Exposé sommaire : La nourriture peut être à la base d'un récit républicain qu...

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont mis en cohérence avec les programmes de prévention des services territoriaux de santé au public, les territoires à énergie positive pour la croissance verte, ainsi qu'avec les documents d'urbanisme régulant le droit du sol, lorsque l...

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont considérés comme des contributions, lorsque leurs périmètres géographiques sont pertinents, aux programmes de prévention des services territoriaux de santé au public créés par la loi n°     du      de modernisation de notre système d...

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont considérés comme des contributions, lorsque leurs périmètres géographiques sont pertinents, aux territoires à énergie positive pour la croissance verte introduits par la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergé...

L'article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont considérés comme des contributions aux documents d'urbanisme régulant le droit du sol, lorsque leurs périmètres géographiques sont pertinents. » Exposé sommaire : La nourriture peut être à la base d'un récit républicain qui associe...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4° Au même alinéa, après le mot : « dispositions », sont insérés les mots : « du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires mentionné à l'article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales » ». Exposé sommaire : L'ancrage territorial de l'...

À la première phrase de l'alinéa 2, après la référence : « Art. L. 230‑5‑1. – », insérer les mots : « Dans le respect des objectifs de la politique de l'alimentation tels que définis à l'article L. 1, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer le dispositif d'ancrage territorial de l'alimentation dans les objectifs généraux...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « À l'expiration d'un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n°            du                visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation », les mots : « Au plus tard le 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l'ob...

Après le mot : « groupements », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « incluent dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont ils ont la charge 40 % de produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine, ou issus d'approvisionnements en circuits courts, ou répondant à des critères de développement ...

Substituer aux alinéas 2 à 4 l'alinéa suivant : « 1° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « , en particulier en matière de développement des circuits courts et de proximité » ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre d'optimiser le fonctionnement de l'observatoire de alimentation ce qui concern...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 « Il veille au respect de l'article L. 230‑5‑1 en lien avec les observatoires régionaux des circuits courts et de proximité existants. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre d'optimiser le fonctionnement de l'observatoire de l'alimentation, notamment dans son rôle de veille et d'assistance dans le...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Il élabore des outils méthodologiques à destination des organismes publics et privés du secteur de la restauration collective, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l'article L. 230‑5‑1. » Exposé sommaire : Le p...

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « produits », insérer les mots : « relevant de l'alimentation durable, c'est-à-dire des produits ». Exposé sommaire : Cet amendement réhabilite dans l'article 1er la notion d'alimentation durable, qui permet une meilleure compréhension des objectifs, en rassemblant dans un terme générique...

Après la deuxième occurrence du mot : « produits », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « . 20 % des produits servis sont issus de l'agriculture biologique. ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à clarifier la part de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective publique à l'horizon 2020. Le chi...

À l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « produits, », insérer les mots : « en veillant à la proximité géographique entre les producteurs agricoles, les transformateurs et les consommateurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter l'ancrage territorial de l'alimentation en mettant l'accent sur la priorité à donner...

À l'alinéa 4, après le mot : « origine, », insérer les mots : « ou sous mentions valorisantes, tels que définis à l'article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime » Exposé sommaire : Il convient d'étendre la notion d'alimentation durable aux produits sous mentions valorisantes afin principalement d'y intégrer les produits fermiers ...