Amendement N° 163 (Rejeté)
Protection de la nation
Déposé le 3 février 2016 par : M. Hanotin.
Projet de loi N° 3381 constitutionnelle de protection de la Nation
Après l'article 2
L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Sont également électeurs aux scrutins locaux, dans les conditions fixés par la loi, les étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant régulièrement en France ».
Exposé sommaire :
La révision constitutionnelle proposée suite aux attaques terroristes du mois de novembre 2015 doit permettre le rassemblement le plus large de tous les Français, mais aussi de tous ceux qui, vivant sur notre sol sans en avoir la nationalité, partagent les valeurs de la République et montrent par leur intégration sociale et familiale la volonté de contribuer à forger notre destin commun. L'ouverture du droit de vote des étrangers aux élections locales serait donc un signe très net de la volonté de la France de permettre à ces personnes de prendre part à la vie publique de leur commune. Cela permettrait de renforcer la capacité intégratrice de notre République, au moment où nos valeurs sont attaquées, en y répondant par une preuve d'ouverture démocratique.
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