Amendement N° 192 (Rejeté)
Protection de la nation
Déposé le 3 février 2016 par : M. Laurent, M. Hutin.
Projet de loi N° 3381 constitutionnelle de protection de la Nation
Après l'article 2
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Dans le même esprit que la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le 16 mai 2013 supprimant le mot race de notre législation, il est proposé de supprimer le mot race de la loi fondamentale.
Cet amendement répond également à un engagement pris par le Président de la République lors de la campagne électorale de 2012.
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